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Législation : droits d’auteurs, copies, ...

02 / 02 / 2018 | webmestre

Des accords qui ont été conclus afin de légitimer les actes de reproductions et de représentations d’œuvres protégées, sans l’accord de leur auteur, à des fins d’enseignement et de recherche.
Musique, œuvres audiovisuelles et cinématographiques se référer au BOEN de février 2010.

Propriété intellectuelle

Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010
Accord sur l’utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
NOR : MENJ0901120X
RLR : 180-1
accord du 4-12-2009
MEN - DAJ A1

Propriété intellectuelle

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
Bulletin officiel n°7 du 17 février 2011
NOR : MENJ1100017X
protocole d’accord du 8-12-2010
MEN - DAJ A1

Propriété intellectuelle

Bulletin officiel n° 16 du 19 avril 2012
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
NOR : MENJ1200116X
protocole d’accord du 1-2-2012
MEN - DAJ A1

Aspects juridiques

Sur eduscol.education.fr/numerique
Droit d’auteur et exception pédagogique
Utilisation d’oeuvres à des fins d’éducation et de recherche

Faire jouer l’exception pédagogique

sur eduscol.education.fr/internet-responsable
Internet responsable
Faire jouer l’exception pédagogique
Comprendre la notion d’exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.

 

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